Tarif ostéopathe : conventionné ou non-conventionné, quelle différence ? 

L'ostéopathie est une thérapie manuelle classée dans la catégorie des médecines douces. Elle utilise des techniques de manipulation musculaires, articulaires et osseuses pour traiter diverses pathologies telles que la sciatique, le torticolis, les troubles du sommeil, les entorses et bien d'autres. L'ostéopathie n'étant pas officiellement reconnue par l'ordre des médecins, le tarif appliqué par les praticiens ne fait pas l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale. Dans cet article, nous traiterons plus en profondeur les questions liées au tarif ostéopathe et comment se faire rembourser les séances de consultation.

L'ostéopathe : est-ce un professionnel conventionné ou non-conventionné ?

L'ostéopathe est un médecin non-conventionné. Il n'est pas signataire de la convention médicale et fait donc partie des praticiens du secteur 3. Cela signifie qu'il n'est pas soumis à l'ensemble des textes qui régissent les relations entre les médecins libéraux et les régimes de base de l'assurance maladie. Il pratique à cet effet des tarifs totalement libres (fixe ses honoraires librement) et facture en toute légalité des dépassements d'honoraires. 

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Le tarif ostéopathe : est-ce conventionné ou non-conventionné ?

Le professionnel ostéopathe n'étant pas signataire de la convention médicale, les tarifs ostéopathes sont alors non-conventionnés. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Cela voudrait simplement dire que les séances ostéopathiques ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

Puisque l'ostéopathie n'est pas prise en charge par la sécurité sociale, la manière la plus sûre d'obtenir un remboursement après une consultation est de souscrire à une mutuelle santé.

Dans quels cas d'exception la consultation ostéopathique peut-être remboursée par la sécurité sociale ?

La séance ostéopathique peut faire l'objet d'un remboursement si et seulement si le professionnel traitant est un médecin conventionné ayant suivi une formation en ostéopathie. Cela revient à dire que le praticien doit être un médecin du secteur 1 ou du secteur 2 ayant suivi une formation complémentaire en ostéopathie.

Le tarif ostéopathe pratiqué par ces différents professionnels peut être alors être qualifié de conventionné. Leurs frais de consultation ostéopathique bénéficient des avantages prévus par la convention médicale. 

Quelle est la différence fondamentale entre un tarif ostéopathe conventionné et non-conventionné ?

Comme nous l'avons expliqué précédemment, les tarifs ostéopathiques des médecins du secteur 1 et 2 sont conventionnés, tandis que ceux des professionnels du secteur 3 ne le sont pas.

Dans le cas d'un tarif ostéopathe conventionné, il existe des tarifs de référence qui servent de base aux remboursements des frais de santé. C'est-à-dire qu'il existe un montant de base dont la sécurité sociale s'acquitte à hauteur de 70 %. Les 30 % restants sont pris en charge par l'assurance maladie. 

Exemple concret : Dans cet exemple, nous convenons que le tarif de base ou de référence retenu est de 30 € pour une consultation d'ostéopathie. La sécurité sociale rembourse 70%, et l'assurance rembourse le reste (30%). Au cas où les frais de prestation de l'ostéopathe dépassent le tarif de référence (30 €), la sécurité sociale rembourse toujours 70% du tarif de base, l'assurance s'occupe de régler 30% du tarif de base et l'excès est à votre charge (vos fonds personnels ou votre mutuelle).

Dans le cas d'un tarif ostéopathique non-conventionné, il n'y a pas de tarif de base ou de référence, donc pas de remboursement de la sécurité sociale ni de l'assurance maladie. Cependant, si vous avez souscrit à une mutuelle santé ou à une complémentaire santé, vous pourrez prétendre à un remboursement d'ostéopathie.

Comment savoir si votre praticien applique un tarif conventionné ou pas ?

Pour avoir une idée du type de tarif appliqué par un ostéopathe, vous pouvez vous rapprocher directement de lui pour obtenir les informations dont vous avez besoin. Vous pouvez également consulter le site web de l'assurance maladie. Vous y trouverez des informations très pertinentes sur le fait que le praticien est un médecin conventionné avec une formation supplémentaire en ostéopathie ou s'il est non-conventionné.

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Sources : 

[1] https://www.previssima.fr/question-pratique/YUBCFF

[2] https://goodassur.com/mutuelle-sante/remboursement/osteopathe

[3] https://osteopathy.brussels/article/tarif-osteopathe/

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